Conditions Générales de Ventes

1 . Commander :

1a : Sur Place (Individuel et/ou Groupe) :
En fonction des saisons de floraison, et après avoir pris rendez-vous par téléphone, les visites vous permettent d'acheter ou commander sur place.


1b : Sur des Salons ou Fêtes des plantes :
Suite à votre visite ponctuelle ou régulière sur notre site Internet, vous pouvez demander à être, régulièrement contacté par Courriel pour les Salons ou Fêtes des plantes, " Fleurs du Moment ou Nouveautés ".


1c : Par Internet :
Après avoir visité le site Internet, vous pouvez valider la pré-commande, puis transmettre par la poste le règlement convenu (en fonction du disponible), à l'adresse :
PEPINIERE ‘DOMAINE DE LA SOURCE’
Matthieu VERMES
rue des fossés
80135 Saint-Riquier
France

Les pré-commandes ne seront considérées "valides" et préparées qu'à réception du réglement.
Les commandes deviennent, à ce stade, fermes et définitives, et ne peuvent être annulées, sauf accord particulier avec le client.

2 . Accusé de Réception de Pré-Commande :

Chaque validation de pré-commande, va déclencher un Accusé de réception récapitulatif électronique

3 . Reliquat(s) de Commande :

Les règlements effectués sur des plantes qui seraient indisponibles seront considérés en attente de livraison. A la réception de la pré-commande, et dans la cas d'indisponibilité de au moins 1 des produits, le Domaine de la source prendra contact avec le client afin de convenir de l'un des cas suivant :
- être créditer d'un " d'avoir " sur prochaine commande
- être rembourser par chèque bancaire.
- Obtenir (à la place) une autre variété de plantes.

Toute commande livrée de manière fractionnée, ne tiendra compte que d'un seul forfait " frais de port " à la charge du client.


4 . Livraison :

La période d'expédition sera fonction de la meilleur période de plantation .
L'expédition sur la France métropolitaine et certains pays CEE sera effectuée par Chronopost et, de ce fait ne pourra engager la responsabilité du Domaine de la source sur les éventuels disfonctionnements sur ce sujet (délai, état des colis). En ce qui concerne les autres destinations éventuelles, le Domaine de la Source établira les conditions et le montant de livraison directement avec le client.

En ce qui concerne le périmètre de la France métropolitaine et certains pays CEE, le forfait " frais de livraison " se calcul en fonction du montant de la commande. Dans le cas d'un conditionnement spécifique (en taille ou en poids), il sera convenu avec le client d'une majoration de ce forfait.

Le Domaine de la Source se donne le droit de modifier la date de livraison de la commande en fonction d'éléments divers comme les conditions climatiques, les conditions de livraisons. Toutes modifications seront communiquées par courriel au client.

5 . Produits :

Les photos des produits du site Internet sont de la propriété entière et exclusive du Domaine de la Source. Toute reproduction ou usage sans accord du Domaine de la Source est formellement interdite. Les photos ne sont qu'indicatives et donc, non contractuelle. De ce fait, le domaine de la Source ne peut avoir sa responsabilité d'engager sur ce sujet.

Réserve de propriété : Conformément à la loi 80335 du 12 mai 1980, la propriété des marchandises est réservée au vendeur jusqu'au paiement complet du prix.

Le Domaine de la Source se donne le droit de modifier le contenu de son site Internet, les tarifs, et les conditions de ventes décrites ci-dessus, à son gré.


6 . Litiges :

Les clients passant commande par le biais du site Internet, et par conséquent par courrier + règlement, doivent impérativement lire les conditions de ventes et de livraisons décrites ci-dessus. Le domaine de la source considère que pour toute commande reçue, le client a donc lu et accepté les conditions décrites ci-dessus et disponible sur le site Internet.

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